Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site en ligne de l’Association, avant de démarrer le processus de commande. Pour passer commande, l’Adhérent et le Coworker reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, les rendant opposables.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et les obligations de :
– l’Association et l’Adhérent, à partir du moment de l’adhésion sur le site en ligne de l’Association et sur toute la durée de l’adhésion;
– l’Association et le Coworker, à partir du moment de l’achat des heures et/ou packs de coworking et jusqu’au moment que le Coworker aura utilisé la totalité des heures et/ou packs de coworking.
L’Association
L’association «Le Rucher Créatif», Association 1901 ; N° SIRET 833 413 198 00023 ;
Enregistrée sous le n° W103004307 auprès de la Préfecture de l’Aube le 4 août 2017 ;
Siège social : 17 rue Colonel Driant, 10000, TROYES ;
N° téléphone : 07.80.34.87.69 ;
Adresse mail : contact@le-rucher-creatif.org
L’Adhérent
Toute personne physique ou morale qui souscrit une adhésion à l’Association sur le site en ligne de l’Association.
Le Coworker
Toute personnes physique ou morale qui achète des heures de coworking sur le site en ligne de l’Association, afin de les utiliser au siège de l’Association.
L’Adhésion
L’adhésion à l’association « Le Rucher Créatif», souscrite sur le site en ligne de l’association.
Les heures et/ou packs de coworking
Les heures de coworking à l’unité ou au pack, disponibles sur le site en ligne de l’association.
Les packs de coworking sont des lots d’heures de coworking, disponibles sur le site en ligne de l’association.
– Adhésion à l’Association ;
– Heures et/ou packs de coworking.
– Adhésion à l’Association:
En souscrivant une adhésion annuelle à l’Association et devenant membre de l’Association, l’Adhérent peut participer et porter sa voix lors des Assemblées Générales (AG) qui se réunissent annuellement et désignent les adhérents qui vont constituer le Conseil d’Administration (CA), chargé d’élaborer des stratégies pour accomplir la vision de l’association. L’adhésion permet aussi de se porter candidat(e) lors des Assemblées Générales (AG), afin d’être élu(e) au Conseil d’Administration (CA) au moment des assemblées. L’adhésion permet également d’avoir un accès gratuit à certains évènements organisés dans les espaces de l’association et des tarifs préférentiels à certains services de l’association (heures de coworking, location des salles, restauration).
– Les heures et/ou packs de coworking :
Les heures de coworking sont disponibles à l’heure ou au pack. Les heures et/ou les packs sont utilisables par plusieurs collaborateurs d’une même structure.
L’espace de coworking est disponible de 8h a 18h du lundi au vendredi, dans la limite des place disponibles.
Les bureaux proposés par l’Association pour les heures et/ou packs de coworking sont non nominatifs, situés en open space à l‘étage & sièges ergonomiques;
L’adhésion débute le jour où le montant de l’adhésion est réglé.
— Si l’adhésion est signée entre 1er août et 31 décembre, elle se termine le 31 juillet de l’année suivante.
— Si elle est signée entre 1er janvier et 31 mai, elle se termine le 31 juillet de l’année en cours.
— Si elle est signé entre 1er juin et 31 juillet, elle se termine le 31 juillet de l’année suivante.
L’adhésion peut être annulée (arrêtée) si l’Adhérent :
— a communiqué des données erronées concernant son statut. Il revient à l’Adhérent de fournir des informations valides au moment de l’achat en ligne. Si les informations fournies au
moment de l’achat en ligne ne sont pas valides, l’Association peut arrêter l’adhésion.
— n’a pas respecté le règlement intérieur de l’Association. L’Association est ouverte à tous et toutes, sous conditions d’adhérer aux statuts de l’association et au règlement intérieur.
L’adhésion vaut acceptation des statuts et du règlement intérieur.
— n’a pas respecté les présentes Conditions Générales de Vente ;
* Le conseil d’administration de l’Association peut annuler une demande d’adhésion. L‘annulation d’adhésion n’a pas à être motivée. L’exercice de ce droit n’entraîne pas un
remboursement des sommes versées.
Les heures et/ou packs de coworking sont valables 12 mois a compter de l’achat et les heures consommées ne sont pas remboursées.
L’achat des heures et/ou packs de coworking n’est plus valable si le Coworker :
— n’a pas respecté le règlement de fonctionnement intérieur de coworking ;
— n’a pas respecté les présentes Conditions Générales de Vente;
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA, les heures de coworking et les adhésions proposées par Rucher Créatif n’étant pas assujettie à la TVA.
– Adhésion à l’Association :
Le prix de l’adhésion diffère en fonction du statut de la personne physique ou morale :
— Adhésions pour les particuliers : individuelle, étudiant ou demandeur d’emploi ;
— Adhésion pour les associations ;
— Adhésions pour les professionnels : indépendant ou entreprise (2 à 5 collaborateurs, 6 à 10 collaborateurs, 11 à 20 collaborateurs, 21 à 50 collaborateurs, 51 à 100 collaborateurs,
101 et plus collaborateurs, groupes et filiales).
– Les heures et/ou packs de coworking :
Pour chaque offre (heures à l’unité ou packs de coworking), il y a deux prix indiqués : le prix pour les non-adhérents et le prix pour les adhérents à l’Association. L’adhésion sera vérifiée à l’accueil de l’Association.
Pour l’Adhésion et les Heures et/ou packs de coworking, le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande sur le site en ligne de l’Association et le moyen de paiement est la carte bancaire.
Après le paiement, un mail comprenant la confirmation de l’achat et la facture sera envoyée à l’Adhérent et/ou le Coworker. Il revient à l’Acheteur de vérifier qu’il a eu confirmation par mail de la prise en compte de sa demande. S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier se rapprochera de l’association pour obtenir des informations relatives à sa commande.
L’Association ne peut être tenu(e) responsable de la non-réception du document de confirmation si les coordonnées communiquées par l’Adhérent et/ou le Coworker sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par l’association serait traité comme courrier indésirable.
Conformément au Code de la consommation, articles L221, si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. Vous disposez d’un délai de 14 jours minimum pour changer d’avis sur votre achat à distance. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la fermeture des locaux liée aux conditions sanitaires locales ou nationales, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
