Règlement Général sur la Protection des Données

L’association «Le Rucher Créatif»

Association 1901 ; N° SIRET 833 413 198 00023 ;
Enregistrée sous le n° W103004307 auprès de la Préfecture de l’Aube le 4 août 2017 ;
Siège social : 17 rue Colonel Driant, 10000, TROYES ;
N° téléphone : 07.80.34.87.69 ; Adresse mail : contact@le-rucher-creatif.org

Cadre légal

L’association “Le Rucher Créatif est responsable de traitement des données à caractère personnel et veille à ce que les données des utilisateurs soient collectées et employées de manière transparente et sécurisée. Cette section présente les données collectées sur notre site, la finalité de la collecte et la base juridique, leur traitement et leur sécurisation, en accord avec le cadre légal:
– Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD);
– l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Navigation sur le site

– Le site utilise des fichiers «cookie», déposés sur l’ordinateur lors de la visite d’un site et gérés par le navigateur internet. Un fichier “cookie” ne peut pas vous identifier; génère un numéro aléatoire pour enregistrer des informations.
– La base juridique est le consentement de l’utilisateur pour le dépôt et la lecture de cookies par le navigateur, a des fins statistiques (données anonymisées). Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies via le bandeau cookie du Site.
– La finalité du traitement de ces données: nous utilisons des cookies dits ‘analytiques’ dans le but d’effectuer des analyses statistiques du trafic (le nombre de pages consultées, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs, la fréquence de retour). Les résultats de ces analyses restent anonymes et nous aident à comprendre l’utilisation de notre site ainsi que ses performances, afin d’en améliorer son fonctionnement.

Souscription à la newsletter

– Au moment de la souscription a la newsletter, le site recueille l’adresse mail via un formulaire comprenant uniquement le champ de l’adresse mail.
– La base juridique est l’intérêt légitime de créer une relation entre l’association et une communauté d’utilisateurs intéressés par ses activités.
– La finalité est d’envoyer la lettre d’information mensuelle, comprenant les plus importantes actualités de l’association ‘Le Rucher Créatif’.
En aucun cas, nous ne cédons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
– Le désabonnement est possible à tout moment, en utilisant utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

– L’hébergement du formulaire de souscription est assuré par la société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France), sur des serveurs localisés en Union Européenne. En tant que sous-traitant, OVH “s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.)”.
https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/

– L’adresse mail est reprise dans le logiciel CRM (‘Customer Relationship Management’) OHME. Conformément a sa propre politique des données, “Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, accessibles à travers une connexion sécurisée par un login/mot de passe et l’ensemble des données personnelles peuvent être modifiées/supprimées à la demande (droit à la rectification et droit à l’oubli).”
https://www.welcome-ohme.fr/securite-rgpd/

– L’adresse mail est reprise dans le logiciel BREVO, utilisé pour l’envoi effectif de la newsletter. BREVO indique que “Tous nos centres de données sont situés dans l’UE, et les données de vos comptes sont cryptées avant d’être sauvegardées sur trois serveurs géographiquement distincts. En plus de cela, notre certification ISO 27001:2013 atteste de nos efforts continus pour protéger vos données.”
https://www.brevo.com/fr/securite/

Achat en ligne (souscription d’une Adhésion ou achat des Heures et/ou pack de coworking)

Au moment de l’achat en ligne, le site recueille via un formulaire dédié aux informations de contact et livraison, les informations suivantes: prénom, nom, adresse mail, téléphone, statut (Particulier/ Indépendant/ Entreprise/ Association/ Institution), nom structure, adresse, SIRET, mentions (Porteur projet/ Étudiant/ Demandeur emploi).
– Le caractère obligatoire ou facultatif de certaines informations est signalé par l’astérisque (*) présent à coté des champs concernés.
– La base juridique est l’exécution du contrat (enregistrer effectivement la souscription ou la vente d’heures de coworking) et les conditions générales de vente pour l’adhésion et la vente des heures de coworking.
— La finalité des informations d’identification est l’édition d’une facture automatique nominative;
— La finalité de l’adresse mail est l’envoi effectif de la facture éditée et envoyée automatiquement.
— La finalité du numéro de téléphone est de pouvoir recueillir des informations supplémentaires ou actualisées sur la commande. Cette information est optionnelle ;
— La finalité des informations concernant le statut et les mentions supplémentaires est de proposer le tarif adéquat pour les services commandés, car les tarifs proposés par l’association “Le Rucher Créatif” pour l’adhésion et les heures de coworking varient en fonction des variables indiquées (statut individuel ou professionnel, taille entreprise etc.);
— La finalité des informations concernant l’identification des structures est l’édition automatique d’une facture nominative valide pour un éventuel client professionnel;
– Uniquement pour la souscription d’une adhésion, les informations fournies sont également utilisées pour d’envoyer les plus importantes actualités mensuelles de la vie associative.
En aucun cas, nous ne cédons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
– Le désabonnement est possible à tout moment, en utilisant utiliser le lien de désabonnement intégré dans les mails d’information.

– L’hébergement du formulaire est assuré par la société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France), sur des serveurs localisés en Union Européenne. En tant que sous traitant, OVH “s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.)”.
https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/

– Les informations sont reprises dans le logiciel CRM (‘Customer Relationship Management’) OHME. Conformément a sa propre politique des données, “Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, accessibles à travers une connexion sécurisée par un login/mot de passe et l’ensemble des données personnelles peuvent être modifiées/supprimées à la demande (droit à la rectification et droit à l’oubli).”
https://www.welcome-ohme.fr/securite-rgpd/

– Les informations sont reprises dans le logiciel BREVO, utilisé pour l’envoi effectif des actualités. BREVO indique que “Tous nos centres de données sont situés dans l’UE, et les données de vos comptes sont cryptées avant d’être sauvegardées sur trois serveurs géographiquement distincts. En plus de cela, notre certification ISO 27001:2013 atteste de nos efforts continus pour protéger vos données.”
https://www.brevo.com/fr/securite/

Demande de renseignements à partir du formulaire de contact

Au moment de l’envoi d’une demande d’information à partir du formulaire de contact, les informations suivantes sont requises sur le site de l’Association : prénom, nom, adresse mail,
téléphone, statut (Particulier/ Indépendant/ Entreprise/ Association/ Institution), nom structure, adresse, SIRET, mentions (Porteur projet/ Étudiant/ Demandeur emploi).
– Le caractère obligatoire ou facultatif de certaines informations est signalé par l’astérisque (*) présent à coté des champs concernés.
– La base juridique est le consentement de l’utilisateur, que les données contenues dans le formulaire de contact soient traitées, afin que que l’association puisse répondre.
— La finalité des informations d’identification est le retour d’un devis ou d’une offre nominative;
— La finalité l’adresse mail est le renvoi effectif d’un devis ou d’une proposition;
— La finalité du numéro de téléphone est de pouvoir recueillir des informations supplémentaires ou actualisées sur la demande. Cette information est optionnelle ;
— La finalité des informations concernant le statut et les mentions supplémentaires (‘porteur de projet’, ‘étudiant’, ‘demandeur d’emploi’) est de proposer le tarif adéquat pour les
differents services, car les tarifs de l’association “Le Rucher Créatif” varient en fonction des variables indiquées (statut, taille entreprise, qualité de ‘porteur de projet’ etc.);
— Le but des informations concernant l’identification de l’éventuelle structure est l’édition d’un devis ou d’une offre nominative et valide pour un éventuel client professionnel ;
– Pour rejoindre l’équipe, l’utilisateur a l’option d’envoyer également un CV et une lettre de motivation.
– Pour un devis de location sale, l’utilisateur peut envoyer également des informations sur l’évènement planifié.
– En aucun cas, nous ne cédons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
– L’hébergement du formulaire est assuré par la société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France), sur des serveurs localisés en Union Européenne. Conformément a ses
engagements, OVH “s’engage sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant
aux exigences de plusieurs normes et certifications (certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 TYPE II et SOC 2 TYPE II, etc.)”.
https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/

Accès aux données et droit de modification ou rectification

– Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons vous concernant et de les corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou les modifier si elles sont inexactes ou si elles n’ont pas été traitées conformément au cadre relatif à la protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail, un courrier ou le formulaire de contact qui se trouve sur notre site. La base juridique pour traiter les données comprises dans votre demande sera dans ce cas, notre obligation légale de traiter votre demande.

L’association «Le Rucher Créatif»

Association 1901 ; N° SIRET 833 413 198 00023 ;
Enregistrée sous le n° W103004307 auprès de la Préfecture de l’Aube le 4 août 2017 ;
Siège social : 17 rue Colonel Driant, 10000, TROYES ;
N° téléphone : 07.80.34.87.69 ;
Adresse mail : contact@le-rucher-creatif.org